1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://lifebycelia.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Identité du vendeur

Le site LifeByCelia est exploité par :

Celia Trocciolo, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial LifeByCelia

Statut : micro-entreprise

SIRET : 106 505 159 00017

Adresse :
58 Avenue d’Évian
74200 Thonon-les-Bains
France

Adresse e-mail :
lifebycelia.contact@gmail.com

3. Produits

LifeByCelia propose notamment des tableaux encadrés, des affiches décoratives, des stickers et différents articles de décoration.

Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les variantes et le prix de chaque produit sont présentés sur sa fiche descriptive.

Les photographies et les visuels sont présentés de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les réglages, la luminosité et la qualité de l’écran utilisé.

Tous les tableaux sont vendus avec leur cadre, sauf indication contraire clairement mentionnée sur la fiche du produit.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente tant qu’ils sont affichés sur le site.

Certains produits peuvent être préparés ou fabriqués après la validation de la commande. D’autres peuvent être conservés en stock.

En cas de difficulté exceptionnelle d’approvisionnement ou d’indisponibilité après validation de la commande, LifeByCelia en informe le client dans les meilleurs délais.

LifeByCelia pourra alors proposer, avec l’accord du client, un nouveau délai, un produit de remplacement ou le remboursement intégral du produit indisponible.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros ou, selon le pays sélectionné, dans la devise locale proposée par Shopify.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les prix affichés correspondent au montant que le client doit payer, sous réserve d’une éventuelle erreur manifeste.

LifeByCelia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

6. Commande

Le client sélectionne les produits, les formats et les variantes souhaités, puis vérifie le contenu de son panier.

Avant le paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses coordonnées et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est enregistrée après validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.

LifeByCelia se réserve le droit de suspendre, de refuser ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, de fraude présumée, d’informations manifestement incorrectes ou de litige antérieur non résolu.

7. Paiement

Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.

Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés sur la page de paiement du site.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. LifeByCelia ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande n’est pas validée.

8. Préparation des commandes

Chaque commande est préparée avec soin.

Le délai estimatif global de préparation et de livraison est généralement compris entre 6 et 12 jours ouvrés, selon le produit, la destination et la période d’activité.

Le délai communiqué lors de la commande constitue le délai applicable, sauf accord ultérieur entre LifeByCelia et le client.

Lorsque la commande est expédiée, LifeByCelia envoie au client un e-mail contenant son numéro de suivi.

9. Livraison en Point Relais

Les commandes sont expédiées avec suivi via Mondial Relay.

La livraison s’effectue exclusivement dans un Point Relais commerçant.

Aucune livraison à domicile ni en Locker n’est proposée.

Lors de la commande, le client renseigne son adresse personnelle complète. Après validation de la commande, LifeByCelia sélectionne un Point Relais commerçant disponible situé à proximité de cette adresse.

Les coordonnées du Point Relais retenu sont communiquées au client lors de l’expédition.

Le client peut contacter LifeByCelia rapidement après la commande s’il souhaite signaler une contrainte particulière concernant le Point Relais.

Si le Point Relais initialement sélectionné devient indisponible, Mondial Relay ou LifeByCelia peut désigner un autre Point Relais commerçant situé à proximité.

La livraison est proposée uniquement dans les pays et régions disponibles lors du passage de la commande. Les territoires d’outre-mer ne sont actuellement pas desservis.

Toutes les expéditions bénéficient d’un numéro de suivi et d’une assurance transport.

10. Délais de livraison et transfert des risques

LifeByCelia délivre la commande dans le délai communiqué au client au moment de l’achat.

En cas de retard important, le client est invité à contacter LifeByCelia afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.

LifeByCelia reste responsable de la bonne exécution de la livraison et des risques de perte ou d’endommagement jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

L’assurance transport souscrite auprès de Mondial Relay ne limite pas les droits légaux du client ni les obligations de LifeByCelia.

11. Retrait et réception du colis

Le client doit retirer son colis dans le délai indiqué par Mondial Relay.

Si le colis n’est pas retiré dans le délai imparti et qu’il est retourné à LifeByCelia, le client sera contacté afin de déterminer les suites à donner.

Les éventuels frais correspondant à une nouvelle expédition rendue nécessaire par l’absence de retrait pourront être facturés au client, sauf circonstance indépendante de sa volonté.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur retrait au Point Relais.

Si le colis ou le produit est endommagé, défectueux ou non conforme, le client doit contacter LifeByCelia dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

lifebycelia.contact@gmail.com

Le client est invité à préciser son numéro de commande et à joindre des photographies du colis, de l’emballage et du produit concerné.

12. Droit de rétractation

Pour les produits standards, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour informer LifeByCelia de sa décision de se rétracter.

La demande peut être adressée par e-mail à :

lifebycelia.contact@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire type figurant dans la Politique de retour et de remboursement.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de quatorze jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour liés à un simple changement d’avis restent à la charge du client.

Le produit doit être retourné complet, correctement protégé et accompagné des éléments permettant d’identifier la commande.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.

Une retenue correspondant à la perte de valeur effectivement constatée pourra être appliquée si le produit est endommagé en raison d’une mauvaise manipulation ou d’un emballage de retour insuffisant.

13. Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les produits réalisés spécifiquement avec un prénom, un texte, un visuel, des dimensions ou des caractéristiques demandées par le client et ne figurant pas parmi les options standards proposées sur le site.

Le simple fait qu’un produit standard soit préparé ou imprimé après la commande ne supprime pas le droit de rétractation.

L’exclusion du droit de rétractation ne limite pas les droits du client en cas de produit défectueux, non conforme ou comportant une erreur imputable à LifeByCelia.

14. Retours et remboursements

Les modalités détaillées de retour figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

En cas de rétractation valable, LifeByCelia rembourse les sommes dues au client, y compris les frais de livraison standard lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle LifeByCelia est informée de la décision de rétractation.

LifeByCelia peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais.

15. Garanties légales

LifeByCelia est tenue de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît.

La mise en conformité peut prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement, sans frais et sans inconvénient majeur pour le client, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement retardé ou ne permet pas de résoudre le défaut, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Selon la situation, il peut restituer le produit contre remboursement ou le conserver en obtenant une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le client peut contacter :

LifeByCelia
58 Avenue d’Évian
74200 Thonon-les-Bains
France

E-mail :
lifebycelia.contact@gmail.com

16. Responsabilité

LifeByCelia ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale, inadaptée ou contraire à la destination du produit.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur ou une responsabilité que la loi interdit d’exclure.

17. Force majeure

LifeByCelia ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

LifeByCelia informera le client dans les meilleurs délais de tout événement susceptible d’affecter significativement le traitement ou la livraison de sa commande.

18. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site LifeByCelia, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, créations, logos et éléments graphiques, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LifeByCelia est interdite.

19. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, le service client, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

20. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client doit contacter LifeByCelia en priorité à l’adresse suivante :

lifebycelia.contact@gmail.com

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire précisément sa demande.

LifeByCelia s’efforcera de répondre et de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

21. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité LifeByCelia et à défaut de réponse satisfaisante, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone :
01 89 47 00 14

Site internet :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

E-mail :
litiges@cm2c.net

La demande de médiation ne peut être déposée qu’après une tentative préalable de résolution écrite directement auprès de LifeByCelia.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices applicables dans son pays de résidence.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.